SEMOU et pourtant les architectes -et les Français- l’ont dans le cul.

Rien de tel qu’un titre vulgaire et accrocheur pour attirer le lecteur sur un sujet complexe et sérieux qui aura de lourdes conséquences sur le cadre bâti, l’architecture, les architectes et plus généralement les services publics. Le sujet qui ne fâche que les architectes : la création des SEM à Objet Unique (SEMOU) qui vient d’être votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Un projet de droite présenté par deux sénateurs UDI Jean-Léonce Dupont et Hervé Marseille mais soutenu, sans mesure ou presque, par des députés de gauche comme on peut le voir dans la vidéo ci-dessous. Petit tour d’horizon sur ce qui sera sans nul doute le prochain scandale polico-financier après celui du Partenariat Public-Privé (PPP).

Ce projet de loi a pour objet de créer juridiquement des Sociétés d’Economie Mixte à Objet Unique (SEMOU)  « qui permettront d’allier les valeurs de la gestion directe en redonnant à la collectivité la maîtrise de son service public et les atouts de la gestion déléguée en faisant appel aux compétences et à l’innovation d’un opérateur privé  ». En gros, une collectivité aura à disposition ce nouvel outil pour réaliser une opération de construction, de logement ou d’aménagement, la gestion d’un service public (eau, énergie…) et les opérations d’intérêt général relevant de sa compétence en les transférant à de grands groupes privés. Comme le rappelle avec justesse la nouvelle présidente de l’Ordre des architectes, Catherine Jacquot, le projet de SEMOU, c’est un « partenariat public-privé institutionnalisé ».

Il y a plus de 10 ans, les architectes s’étaient battus contre la place de l’architecte dans le cadre d’un PPP sans en voir vu l’essence néo-libérale et la dangerosité intrinsèque. Le nouveau vice-président de l’Ordre des architectes, Denis Dessus, dénonçant la perniciosité de ce projet ne tombe pas le panneau corporatiste mais attaque – en défendant l’intérêt général- point par point la proposition de loi à longueur de tribune ou d’interview. Selon Denis Dessus, ces SEMOU posent plusieurs problèmes. Premièrement, l’absence de mise en concurrence pour une opération de construction, de logement, d’aménagement ou de gestion d’un service public. Seule la part privée est soumise à consultation pour intégrer le capital de la société au moment de sa création et peut, de surcroît, être majoritaire puisque la collectivité ne peut disposer que de 34% des parts de la société. Deuxièmement,  la soumission (comme pour les PPP) des élus aux sociétés privées, comme le souligne le vice-président de l’Ordre des architectes : « les élus vont se trouver liés, avec une indétermination patente dans l’attribution des responsabilités en cas de litige sur l’exécution du contrat, et des conflits d’intérêt inévitables au cas où le pouvoir adjudicateur serait amené à agir contre un cocontractant dont il serait actionnaire et co-décisionnaire !  ». Troisièmement, ce projet de SEMOU établit clairement une restriction d’accès la commande pour les TPE et les PME puisque seuls opérateurs privées ayant les moyens (financiers, techniques, opérationnels…) pourront y prétendre. On y retrouvera évidemment les Bouyges, Vinci, Veolia et compagnie…

Enfin, ce type de projet est pour les architectes du même acabit que le PPP. C’est-à-dire la subordination à un groupe privée de sa mission d’intérêt public. L’architecte sera choisi en amont par l’opérateur privé qui sera son client mais il se doit en tant que professionnel de répondre le mieux possible à l’intérêt général, la collectivité publique. C’est un peu comme si, un médecin était choisi pour faire un médicament par un grand groupe pharmaceutique, lui-même actionnaire majoritaire d’une société co-géré par l’Etat. C’est le Médiator dans le bâtiment.  À la raréfaction de l’argent public, le PPP semblait être une solution mais les élus méfiants se rendus comptes des risques. Ce n’est pas grave, les majors du BTP, de l’énergie, de l’eau sont toujours là pour trouver des solutions toujours rentables pour elles, toujours plus coûteuses pour les Français.  Que la droite aient fait par le passé des cadeaux/concessions à ces acteurs privés, c’est de bonne guerre, ils se renvoient l’ascenseur, mais que la gauche, après le pacte de responsabilité, continuent d’engraisser la rente de ces entreprises au nom du service public et d’une fumeuse bonne gestion des collectivités, cela en devient écœurant et triste.