PPP, encore un rapport et après…


Ce n’est pas la première fois que j’écris sur les fumeux Partenariats Publics-Privés (PPP), vous pouvez d’ailleurs relire mes articles , ou encore là. J’y dénonçais l’ensemble des dérives inhérentes à ce type de contrat. Si les PPP déjà critiqués par la mission d’information sur la création architecturale présidée par le député de Paris Patrick Bloche, le rapport des sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur dénonce encore un peu plus ces contrats en les qualifiant de « bombe à retardement ». Un rapport à charge, certes mais après que fait-on concrètement ?

Rien de très neuf finalement dans ce rapport, on y retrouve tout ce que les anti-PPP ont toujours dénoncé : l’inspiration néo-libérale britannique (sans pour autant remonter à Bouygues, le véritable instigateur), un outil dérogatoire devenu commun, la méconnaissance de la spécificité des métiers (et notamment celui des architectes), le côté fallacieux de ce type de contrat pour la personne publique, l’éviction des TPE-PME… La vraie nouveauté de ce rapport, ce sont les propositions faites pour limiter et contrôler les PPP :

Préciser les critères de recours à un contrat de partenariat
1. Préciser la définition du critère de complexité.
2. Préciser la définition du critère de l’urgence.
3. Supprimer le critère de l’efficience économique pour justifier le recours à un contrat de partenariat.

Rendre effectif l’accès des PME-TPE à la commande publique

4. Réserver les contrats de partenariat à des opérations dont le coût excède un montant minimal.
5. Fixer par la loi ou le règlement une part minimale de l’exécution du contrat de partenariat confiée aux PME et artisans.
6. Renforcer les garanties de paiement des entreprises auxquelles il est fait appel par le partenaire privé pour l’exécution du contrat de partenariat.
7. Exclure le choix de l’équipe d’architecture du champ du contrat de partenariat et organiser en conséquence la concurrence pour l’établissement d’un tel contrat sur la base d’un projet architectural préalablement défini et adopté.

Définir une doctrine de recours aux contrats de partenariat et professionnaliser la commande publique

8. Définir une doctrine qui permette de ne pas recourir au contrat de partenariat pour les services pour lesquels ils sont peu adaptés.
9. Favoriser la mise en place par la personne publique d’équipes projet recouvrant des compétences de haut niveau à tous les stades de la vie d’un contrat de partenariat.
10. Retirer à la Mappp son rôle de promotion.
11. Substituer à l’évaluation préalable une étude approfondie sur les capacités financières prévisibles de l’instance se proposant de signer un contrat de partenariat et sur ses capacités de remboursement à moyen et long termes sans obérer ses capacités d’investissement et de fonctionnement eu égard aux données disponibles.
12. Confier l’établissement de l’évaluation préalable, recentrée sur ses dimensions juridique et financière, à des organismes publics, indépendants et habilités.

Renforcer l’information des collectivités territoriales

13. Pour les collectivités territoriales, rendre obligatoire l’avis de la Mappp ou de la DDFiP avant la conclusion d’un contrat de partenariat.

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Treize propositions qui si elles étaient appliquées réduiraient considérablement le recours au PPP. Malheureusement, le lobbying est encore tenace. Il suffit de lire la première réaction recueillie par Bati Actu du délégué Général du club des PPP, Marc Teyssier d’Orfeuil : « Il n’y a rien de bien neuf dans le rapport. Concernant l’accession aux marchés par les PME et TPE, c’est déjà le cas. Ainsi, les petits PPP bénéficient aux groupes de taille moyenne ». Quant au choix de l’équipe d’architectes, il faudrait, selon lui, « laisser la liberté de le faire dans le PPP ou à l’extérieur ». Quand on connait la puissance de ce club et les relations (voir-dessous) qu’il peut avoir au sommet de l’Etat, on doute que ces 13 propositions voient le jour dans leur ensemble.

L’exemple ci-dessous montre bien la puissance du club des PPP et de ses réseaux. En 2009, différentes personnalités qui ont fait le projet de Paris 7 ont reçu des prix du PPP du club des PPP. Vincent Berger, président de l’université a reçu le « prix Autonomie et modernisation » avec l’entreprise Vinci, le vice-président immobilier François Montarras, lui a reçu le « prix de L’homme déterminé », et le Ministère de l’Enseignement supérieur en la personne de Valérie Pécresse a reçu le « prix Universités ». Vincent Berger, conseiller enseignement supérieur et recherche auprès du Président de la République François Hollande, osait même dans un discours disponible ici dire qu’ : « Il fallut oser et prendre le risque d’un arrachement à ce qui avait déjà été un projet utopique — celui de Jussieu — pour miser sur l’infini génie de réinvention de notre communauté, sur son désir de nouveau, sur sa capacité à prendre des risques souvent non mesurables. » On voit bien aujourd’hui ce que ses risques non mesurables ont comme conséquence pour cette université. On peut voir aussi que le gouvernement – de gauche – a continué à user de ces contrats notamment dans l’université en signant en mai dernier un PPP avec l’université d’Aix-Marseille d’un montant de 120 millions d’euros pour la construction et la maintenance d’équipements sur son campus.

L’exemple ci-dessus montre bien que malgré toutes les dérives dénoncées dans ce rapport, la puissance du lobbying est encore bien présente et continue de prétendre donner satisfaction à l’Etat et aux collectivités. On se demande si aux 13 propositions de ce rapport sénatoriale, il n’aurait pas fallu les remplacer par une seule, simple, efficace et peu coûteuse : la suppression définitive des contrats de Partenariats Publics-Privés même si nous savons qu’avec les SEMOU, la gangrène libérale gagne tous les jours du terrain.

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