2 ans de sursis pour le faux architecte, c’est tout ?


Philippe Leblanc a commencé des études d’architecture, ne les a pas terminé mais ne s’est pas gêné pour autant de se prétendre, pendant 30 ans, architecte. La justice lui reprochait des faits non prescrits d’escroquerie et d’usurpation de diplôme de 2009 à 2013. Hier, le tribunal correctionnel des Yvelines a condamné Philippe Leblanc a deux ans de prison avec sursis. Alors juste ou pas juste ?

Un délibéré hasardeux…

Outre ces deux années avec sursis, le tribunal a condamné Philippe Leblanc à verser de 1 à 3.000 euros de dommages et intérêts à plusieurs parties civiles pour préjudice moral. Dans son délibéré, le tribunal a estimé que Philippe Leblanc « a causé un préjudice aux victimes en trompant leur confiance (…) même si d’une manière générale, les travaux ont été réalisés sans difficulté ». Peut-on imaginer qu’un faux-médecin condamné pour exercice et port illégal du titre de médecin, s’en sorte avec un : « ce n’est pas si grave, il n’y a pas eu de mort… » Plus généralement, peut-on imaginer que l’on puisse commettre une infraction à n’importe quel code (civil, pénal, travail…) sans que cela n’ait d’importance car  l’infraction n’a causé aucun tort ? En suivant ce raisonnement, je pourrais donc rouler à 200 km/h sur la route et tant que je n’ai pas d’accident, je ne suis pas hors la loi. Étrange raisonnement.

… mais un jugement à la hauteur 

Les condamnations à deux années avec sursis et les dommages et intérêts semblent justes :

-Parce que les clients escroqués sont reconnus comme victimes même si aucune assurance n’assurera les constructions réalisées par ce faux-architecte, ce qui est de loin le plus préjudiciable.

-Parce que cette condamnation exclura définitivement Philippe Leblanc du métier d’architecte. En effet, même si ce dernier a passé ou passera son diplôme d’architecte, comme il le prétend, le conseil de l’ordre régional d’île de France (ou tout autre) ne pourra jamais valider son inscription en raison de… cette condamnation. Eh oui, pour être architecte, il faut un casier vierge, ce qui n’est plus le cas de Philippe Leblanc. Il ne pourra jamais porter le titre d’architecte et en exercer la profession.

L’ordre des architectes doit en tirer des conclusions. 

Comment un architecte a pu berner tout le monde (client, service instructeur, maître d’ouvrage public, ordre…) pendant 30 ans sans que cela ne se voit ? D’une part : la duperie par l’utilisation du numéro d’ordre de son beau-frère inscrit au tableau de l’ordre de Lozère – il faudra d’ailleurs que l’ordre de Lozère ou national s’occupe du cas ce dernier qui est aussi responsable de cette situation. D’autre part, l’absence totale de contrôle et de régulation. Rien aujourd’hui n’oblige les services instructeur de vérifier si l’architecte qui dépose un permis de construire est inscrit à l’ordre et assuré à une compagnie d’assurance professionnel ni s’il existe un contrat entre le maître d’ouvrage et l’architecte. Deux mesures simples permettraient d’éviter cet écueil :

-L’obligation dans le formulaire en ligne de dépôt de permis de construire d’inscrire le numéro d’ordre de l’architecte et son numéro d’assurance automatiquement vérifié en ligne via l’intranet de l’ordre et des compagnies d’assurance sans quoi il sera impossible d’imprimer et déposer le permis. Un peu comme les attestations B-Bio RT 2012.

-L’obligation pour tout dépôt de permis de construire d’une attestation sur l’honneur qu’un contrat existe entre le maître d’ouvrage et l’architecte signé par les deux parties et ce quelle que soit la nature du contrat et du montant des honoraires.

Sans cela, et sans doute sans beaucoup d’autres propositions que le numérique et Internet permettent aujourd’hui, ce type de faux architecte continuera d’exister que l’on le sache ou non.

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12 réflexions sur “2 ans de sursis pour le faux architecte, c’est tout ?

  1. Une remarque cependant : la seule condamnation pénale ne lui interdira pas, sauf erreur, de solliciter son inscription à l’ordre. En effet, la loi n° 77-2 ne prévoit pas une telle interdiction. Elle précise simplement que l’impétrant doit remplir les conditions de moralité nécessaires (au contraire de la loi applicable aux avocats qui vise les faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs).

    Il appartiendra donc à chaque conseil de l’ordre d’apprécier (et de justifier) que la condamnation en cause démontre que les conditions de moralité ne sont pas remplies. Ce qui est évident pour l’heure ne le sera pas pendant 20 ans.

    • Pour s’inscrire à l’Ordre, il faut fournir -entre autre- un extrait de casier judiciaire, et il faut disposer de ses droits civiques. (art. 1 de l’Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte). Par ailleurs, l’art. 39 du Règlement intérieur précise que le CROA sollicité pour l’inscription peut faire toute enquête utile, notamment pour estimer la moralité du prétendant, les architectes devant faire preuve de probité dans l’exercice de leur profession. Avec une condamnation à 2 ans de prison (même) avec sursis pour port illégal du titre pendant 30 ans, je lui souhaite donc bon courage pour trouver un CROA qui estime qu’il présente toutes les conditions de morale et de probité, que sa demande d’inscription se fasse demain ou dans 10 ans … mais bon, « les cons ça osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnait » 🙂

      • « les cons ça osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnait »… c’est le degré zéro de l’analyse…
        Quand on se contente des médias (et on voit ce qu’ils valent aujourd’hui) pour commenter une affaire, on essaye d’avoir l’intelligence de se dire que ça ne s’est peut-être pas tout à fait passé comme ça… mais bon, « j’aime bien parler aux cons, ça les instruit »

      • Le commentaire du 09/09/2014 a été un peu rude, mais c’est un tel plaisir de se laisser entraîner par Audiard et se permettre de l’adapter !!!! Sans rancune.

  2. Finalement le plus simple serait de lui donner son diplôme au titre de la validation des acquis de l’expérience. Souvenez vous de l’époque des agréés. ..

  3. A la demande d’inscription à l’ordre doit être joint le bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois (Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droit, notamment les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis), donc rien ne s’opposerait à une demande d’inscription une fois son diplôme obtenu… Resterait l’appréciation du Conseil de l’Ordre…

  4. Est ce que porter le titre d’architecte est une garantie de ‘bien construire’? Je ne le crois pas.
    Ce qu’on reproche à ce maître d’œuvre, ce n’est visiblement pas d’avoir mal pratiqué son métier, mais d’avoir menti. Et c’est pour cela qu’il a été jugé et condamné.
    Par contre cette affaire montre l’immense dédain de notre système pour la profession d’architecte. Qui vérifie l’identité de l’architecte, personne, il n’est pas ‘important ‘ de le faire. Qui le prévient si on usurpe sa signature ? Personne, quel intérêt ?
    On peut imaginer, et il y a eu, des faux avocats, notaires, policiers… mais jamais trente ans durant !
    Il faut exiger , un, de recevoir la liste de tous les dossiers déposés dans l’année à son nom, deux, un contrôle systématique des numéros d’ordre sur le formulaire. C’est aussi simple.

  5. Le numéro d’inscription à l’odre est depuis belle lurette demandé dans le CERFA de dépôt d’un PC (ou de toute autre autorisation d’urbanisme).
    Charge au maître d’ouvrage d’abord et à l’administration ensuite de faire les vérifications d’usage.
    La mise en place d’un système automatisé pourquoi pas, mais dans le cas précis, si le numéro du beau-frère est valide, il est probable que ça soit passé.

    Qu’un imposteur ait pu sans encombre exercer pendant trente ans notre beau métier m’appelle deux réflexions :
    – les maîtres d’ouvrage fonctionnent beaucoup sur la confiance et le bouche-à-oreille… au point qu’ils ne pensent pas à vérifier les éléments les plus basiques.
    – les projets qu’il menait devaient tout de même être vachement bien réalisés, pour qu’en trente ans sa responsabilité n’ait pas été appelée en garantie par une assurance ! ! !
    En conclusion, cet homme qui exerçait illégalement le métier était donc sans doute un manipulateur, doublé d’un bon professionnel…

  6. Pour mémoire :
    Je travaille sous le portrait du plus faux architecte du XX° (siècle , pas arrondissement), contre lequel une plainte avait été lancée à la fin des année 50 avant d’être retirée par peur du ridicule (il avait reçu entre temps l’équivalent de l’équerre d’argent pour l’aménagement du musée de Palerme).
    Tout le monde dans cette affaire aurai été bien inspiré de parler un peu plus d’architecture et un peu moins de droit (c’est décidément pas les mêmes métiers).

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