On ne laisse pas Babyloup dans un coin.

Pendant sa campagne électorale des élections législatives de 1869, alors que l’Eglise tient toujours une place considérable dans la vie sociale (hôpitaux, orphelinat, crèche, enseignement, etc…), Gambetta allié à d’autres radicaux rédige son fameux Programme de Belleville. Gambetta milite déjà pour la séparation des Eglises et de l’Etat et promeut l’instruction laïque, gratuite et obligatoire. Treize ans plus tard, le 28 mars 1882, l’enseignement devient enfin gratuit, obligatoire et laïque. Il faudra encore attendre la grande loi de 1886 pour que la laïcisation de l’école soit totale avec la laïcisation du personnel enseignant. C’est dans ce contexte qu’ouvre à Paris -mais aussi en France- la première crèche laïque municipale: la crèche laïque de Saint-Fargeau qui existe toujours et qui est devenue une association privée le 28 juillet 1904. Dans ce quartier populaire de la capitale, cette crèche accueillait pour la première fois des enfants de « mère seule » ou encore les non-catholiques: une première à l’époque. Ce mouvement de laïcisation des crèches cherchait non seulement à éduquer les mères et les enfants mais aussi à former dès la naissance le futur citoyen. Cent trente cinq plus tard, l’arrêt de la Cour de Cassation pourrait, à l’instar de la crèche BabyLoup, pourrait mettre fin à cette aventure républicaine et laïque.

Agence LEM+ architectes – Photographie © Patrick Tourneboeuf

 

En effet, si la laïcité de la crèche Saint-Fargeau est inscrite au fronton de son édifice, elle n’en demeure pas moins un établissement privé puisque c’est une association. Si demain, une situation semblable à celle de BabyLoup, arrivait à cette crèche, elle devrait respecter l’arrêt de la Cour de la Cassation et par conséquent se devrait d’effacer de son mur et de son histoire le mot laïque. Retour rapide sur cette histoire: la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (78) a licencié en 2008 l’une de ses employées, au motif qu’elle manifestait ostensiblement son appartenance religieuse par le port d’un voile dit islamique malgré un règlement intérieur qui établissait les principes de « neutralité philosophique, politique et confessionnelle ». Le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie en 2010 et la Cour d’appel de Versailles en 2011 ont approuvé ce licenciement. Ce 19 mars dernier, La Cour de cassation a invalidé ces jugements au motif que « s’agissant d’une crèche privée, qui ne peut dès lors, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public […] Le principe de laïcité ne peut dès lors être invoqué pour priver ces salariés de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail. » 

Jamais la laïcité, comme je le rappelais dans un précédent billet, n’a été si mise à mal. Cet arrêt ne fait, une fois de plus, que renforcer cette lente mise à mort. Comme le rappelle à juste titre, Henri Pena-Ruiz, philosophe et auteur de Qu’est-ce que la laicité?  « la Cour de Cassation porte un coup à la capacité d’intégration d’une institution de la petite enfance, même si elle s’appuie en l’occurrence sur un vide juridique. » Il y a aujourd’hui une fissure dans le principe même de la laïcité et il ne serait pas étonnant de constater dans peu de temps une explosion des revendications religieuses dans les entreprises privées. Il persiste néanmoins un paradoxe: Des structures privées de types religieux ou confessionnels ont le droit d’afficher ouvertement leur prosélytisme mais une structure laïque n’aurait pas le droit de faire valoir la laïcité comme principe de fonctionnement. S’il est vrai, comme le rappelle Catherine Kintzler, que la  laïcité n’est pas un courant philosophique particulier mais une règle de l’association politique organisant la coexistence des libertés, il me semble, néanmoins, qu’une association vivant d’aides municipales devrait au moins avoir le droit de jouir de la plus formidable des libertés qu’est la laïcité.

Plusieurs possibilités s’ouvrent désormais au Président de la République et à son gouvernement :

• Soit ne rien faire et laisser mourir doucement le principe de laïcité, prétextant comme certains députés (voir le lien ci-dessous) que toute nouvelle législation entraînerait une « stigmatisation » (des musulmans même si cela n’est pas dit). Mais dire que l’on stigmatise les musulmans quand on défend la laïcité, c’est le comble de l’islamophobie. Cela suggérerait que l’on ne peut être musulman, républicain et laïque. Cette solution ne pourrait être éventuellement viable que dans la mesure où l’Etat prendrait ses responsabilités en créant un véritable service public de la Petite Enfance. En période de crise et de coupes budgétaires, cette solution est donc à oublier.
• Soit revenir à l’idée même de la laïcité et à sa stricte et juste extension dans le cadre de la loi de 1905, c’est-à-dire suppression des lois Falloux, Debré, Guermeur et Carle ; abrogation du régime dérogatoire des cultes en Alsace et en Moselle ; suppression des réductions d’impôt sur le revenu auxquelles donnent droit les dons aux religions et suppression des aides financières aux associations religieuses… (la suite ici) Alors même que les religions de toutes obédiences défilent dans la rue contre le mariage pour tous, une telle proposition ne ferait que renforcer les forces réactionnaires de ce pays qui ont été, rappelons-le, les premières à se féliciter de l’arrêt de la Cour de Cassation.
• Soit enfin, comme le demandent Elisabeth Badinter, Jeannette Bougrab, Henri Pena Ruiz, Catherine Kintzler et plus de 17000 signataires (dont moi), la création d’une loi visant à combler le vide juridique évoqué ci-dessus. C’est-à-dire de faire préciser dans le droit du travail que la neutralité du personnel d’encadrement des structures d’accueil de la petite enfance peut être exigée au titre de l’orientation universelle qui permet de faire coexister des enfants de toutes origines sans en soumettre aucun à une symbolique partisane. Il va de soit qu’une telle loi s’appliquerait tant pour une kipa que pour un turban sikh, le voile, une cornette de religieuse ou en exhibant une croix charismatique. C’est la solution du moindre mal.

Il est loin le temps où Gambetta concluait le 4 mai 1877, à la Chambre des députés, son célèbre discours par: Le cléricalisme, voilà l’ennemi. Mais n’oublions jamais que les forces réactionnaires de ce pays sont en marche et que si la vigilance n’est pas notre mot d’ordre et la laïcité notre étendard, plus jamais nous ne serons des Hommes libres tels que les Révolutionnaires de 1789 et les Républicains de a IIIème République qui nous ont confiés la nation Française. N’oublions jamais non plus que derrière cette histoire, il y’a des femmes seules, travailleuses précaires ou chômeuses aujourd’hui ; lingères, couturières, teinturières hier pour qui la garde de leurs enfants reste le meilleur moyen d’émancipation et d’éducation.

Que vive Natalia Baleato, que vive la crèche BabyLoup.

Source:

Les jeunes enfants et la crèche : une histoire par Alain Contrepois

Communiqué relatif aux arrêts n° 536 (11-28.845) et 537 (12-11.690) du 19 mars 2013 de la chambre sociale

Affaire Baby Loup. L’arrêt de la Cour de cassation encourage la discrimination envers les laïques et les non-croyants, et restreint leur liberté d’entreprendre par Catherine Kintzler

Pourquoi Marianne soutient l’appel pour une nouvelle loi sur les signes religieux par Eric Conan et Elodie Emery

Affaire Baby-Loup : il faut changer la loi par David Desgouilles

Les critiques de la décision Baby-Loup causent du tort à la laïcité par Razzy Hammadi et Alexis Bachelay

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