Correction du contre-projet sur le logement de Benoist Apparu


Benoist APPARU :

 Un contre-projet avec 5 mesures essentielles pour un plan d’urgence en faveur du logement 

apparu-benoist

Photographie par Olivier Roller

MES CORRECTIONS EN ROUGE

Benoist APPARU a interpellé, il y a quelques semaines, le gouvernement sur la situation inquiétante de logement en France et sur la nécessité de mettre en place un plan d’urgence. En effet, ce sont 100 000 logements de moins par an qui sont produits, par rapport à 2012, et 20 000 logements sociaux financés en moins.

Entre le lancement d’une opération de logements et sa réalisation, il se passe au minimum 3 ans (1 an d’étude et 2 ans de travaux), le faible nombre de réalisation pour 2012 et 2013 est quasiment de son seul et unique fait. Mme DUFLOT ne peut pas rattraper tout le retard pris en un an.

Lorsque le secteur a connu une crise similaire en 2008, le gouvernement précèdent avait réagi dans les 3 mois avec un plan de relance fort, ce qui avait rapidement engendré une reprise  des permis de construire et des mises en chantier. 

L’instruction d’un permis de construire est d’au minimum 3 mois. Donc soit les permis étaient déjà déposés le jour de son plan de relance soit il ment. En tout cas suite à ce plan de relance, en 2008, les premières mises en chantier doivent dater approximativement de 2010 au mieux. 

Aujourd’hui, il semble qu’après quelques mois de flottement, le Président de la République se soit décidé à s’intéresser à la crise que connait le secteur. « Une réaction trop tardive » pour Benoist APPARU, avec des mesures qui selon lui « ne permettront pas d’inverser la courbe pour l’année qui se présente ». 

Mais qu’a-t-il fait en tant que ministre? Pas grand chose. 

L’ancien Ministre du Logement a présenté ce matin, en contre-proposition, 5 mesures pour un plan d’urgence en faveur du logement. Ces 5 mesures répondent à deux objectifs principaux : réduire massivement les coûts de production et investir dans les secteurs où cela est nécessaire.

▪ 5 mesures essentielles pour un plan d’urgence en faveur du logement :

1.       Suspendre l’application de normes de construction pour 3 à 5 ans. Le développement continu et désordonné des normes d’urbanisme et des normes de construction tend à accroître les coûts de production d’un logement. Il est proposé de stopper la production de normes nouvelles mais aussi et surtout suspendre l’application des normes de construction et d’urbanisme au moins pendant 3 à 5 années, en zones A et B1. (normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, normes de parkings,  normes ascenseurs, normes sismiques).

Si la réglementation (accessibilité PMR, parking, ascenseurs…) peut être contraignante, elle est néanmoins indispensable et nécessaire.  M. Apparu demande donc à ce que la loi ne soit pas appliquée. Cela ne donne pas une très belle image de la République, qui plus est d’un ancien ministre du logement.   

2.       Réduire la taille des logements. Face à la raréfaction et aux coûts du foncier il convient de mieux utiliser les m2 de terrain disponible et de réduire les coûts de construction en baissant la taille moyenne des logements. Cette évolution, qui doit se faire en priorité dans les zones A et B1, relève du bon sens et répond à l’évolution de notre société (diminution du nombre de personne par logement)

 La réglementation PMR impose des surfaces minimum dans un espace de vie (une chambre, cuisine, SDB, WC…) qu’on ne peut réduire. Que veut M. Apparu des chambres de 7 m² et des salons de 12 m² ? Par ailleurs, ses chiffres sur la moyenne des logements (soi disant 110 m² en moyenne) sont faux. Voir la page 11 du rapport suivant. Ici.

3.       Augmenter les droits à construire en zones A et B1. L’augmentation des droits à construire dans les zones tendues constitue aujourd’hui une solution indispensable pour faire face à la rareté du foncier et pour construire de manière plus dense.

Densifier la ville: OK mais M. Apparu pourrait peut-être demander à ces amis élus (type le député maire duXVIème) d’arrêter de financer avec sa réserve parlementaire les associations luttant contre la construction de logements sociaux sous le prétexte fallacieux de trop grande hauteur (donc la ville dense) alors qu’on sait très bien que c’est juste contre les pauvres.   

4.       Réduire le taux de TVA pour les travaux de réhabilitation et les PLI (prêts locatifs intermédiaires). Baisser la TVA sur les travaux de réhabilitation permettra un soutien de l’activité des artisans du BTP. Concernant les PLI : la crise du logement s’explique aussi par le manque d’offre intermédiaire, notamment en Ile-de-France. Il est proposé de faire passer de 19,6 % à 5,5 % la TVA pour les PLI. Cette mesure ne représente aucune dépense nouvelle et rendrait ce produit beaucoup plus attractif.

Sur les travaux de rénovation thermique, c’est justement ce que fait le Président de la République. Ici ou

5.       Enfin, booster le PTZ+ ainsi que le dispositif d’investissement locatif Duflot. Il convient de supprimer les restrictions qui affaiblissent le PTZ + en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Les plafonds de ressources abaissés tel qu’ils le sont aujourd’hui empêchent un nombre important de ménages de bénéficier du produit. Quant au dispositif d’investissement locatif Duflot, tel qu’il est calibré aujourd’hui, il ne donne pas d’élan à la construction.

 Les conditions « restrictives » sur le PTZ+ sont justes puisqu’elles sont conditionnées notamment aux performances énergétiques.  Ici. Que veut M. Apparu? Un PTZ+ pour les résidences secondaires? 

Benoist APPARU souligne, en revanche, que réduire le taux de TVA  pour le logement social comme l’a annoncé le gouvernement est une mesure inefficace.

« Je m’étonne d’ailleurs de cette décision du gouvernement, en pleine schizophrénie, puisqu’il souhaite réduire la TVA dans un secteur où la production ne chute pas et dans le même temps augmenter la TVA de 19,6 à 20,5% pour la production de logement non sociaux qui elle est en plein effondrement… » conclut l’ancien Ministre.

Alors qu’il y’a toujours plus de mal logés en France (+ de 3 millions) M. Apparu propose d’augmenter la TVA pour le logement social et baisser celle du privé. Pas très sérieux. Par ailleurs, M. Apparu propose de vendre les logements sociaux pour récupérer quelques milliards, or l’ancien-ministre oublie que les bailleurs ne font pas qu’amasser les loyers, ils entretiennent les propriétés, les résidences, les espaces verts ce que des familles modestes auraient peut être du mal à faire. Si la solution est de voir des immeubles se détériorer après leur vente, ce n’est pas non plus une bonne solution. 

Malgré quelques progrès: M. Apparu a fait plus de propositions en tant qu’ ex-ministre qu’en tant que ministre. Ses erreurs sur les faits et les chiffres ainsi que sa volonté de déréglementer et de favoriser le seul logement privé lui font avoir la note de 4/20.

Dossier de presse complet: ici. DOSSIER DE PRESSE BApparu- Plan Urgence Logement

PS: La ministre du logement Cécile DUFLOT a fait une série de propositions qui semblent aller dans le bon sens. A lire ici

Une réflexion sur “Correction du contre-projet sur le logement de Benoist Apparu

  1. Bien vu. Mais 4/20, c’est encore noté avec largesse. S’il a heureusement arrêté de nuire, ce n’est pas de son fait : être démis n’est pas progresser.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s